Voyager en Slovénie sans restrictions sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19

La Slovénie a levé toute restriction sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

Qui peut prétende à une aide consulaire de la part de la République de Slovénie?

• Les ressortissants slovènes,
• les personnes d'origine slovène,
• les ressortissants des pays membres de l'UE ne disposant pas d'une représentation diplomatique et consulaire de leur pays (en vertu de l'article 20 du Traité de l'Union européenne).

Les taxes consulaires

Une taxe consulaire vous sera demandée pour les services consulaires, payable en espèces ou par virement en amont de votre RDV. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.

RIB :

IBAN : FR76 3000 3031 1000 0509 4671 689
Banque : Société Générale
Code SWIFT : SOGEFRPP
Destinataire : Ambassade de la République de Slovénie à Paris

Passeport

Un citoyen résidant à l'étranger de manière permanente ou temporaire peut déposer la demande d'un nouveau passeport à l'Ambassade de Slovénie à Paris, ou à une préfecture en Slovénie.

Le demandeur majeur doit se présenter en personne. La demande d'un mineur doit être présentée par son tuteur légal. Si le mineur a plus de 8 ans, il doit être également présent en personne.

Pièces exigées pour renouveler son passeport :

• une photo biométrique,
• l'ancien passeport (ou tout autre document valide comportant une photographie).

Photo biométrique doit être récente et montrer l'image réelle non retouchée, imprimée sur le papier de format mince brillant, dimension 35x45 mm. Le demandeur doit être photographié de face, le front découvert, sans chapeau, foulard, lunettes de soleil, etc. Les dents ne doivent pas être apparentes. Si vous portez des lunettes de vue, attention aux reflets sur les verres sur la photo. Les personnes qui, pour des raisons personnelles ou religieuses portent un foulard ou un chapeau, peuvent exceptionnellement présenter une photographie tête couverte, mais prise de face et le front découvert.

La validité du passeport et les tarifs :

• 10 ans pour les adultes (âgés de 18 ans et plus) – 115 EUR,
• 5 ans pour les enfants âgés de 3 à 18 ans – 76 EUR,
• 3 ans pour les enfants de moins de 3 ans – 57 EUR.

Si votre passeport a été volé ou perdu, la taxe appliquée sera doublée, à moins de prouver que votre négligence n'est pas en cause. Si votre passeport a été volé ou perdu pour la deuxième fois, les frais de fabrication d'un nouveau passeport seront multipliés par quatre.

Un citoyen a le devoir de signaler sous 30 jours à son administration territoriale ou, le cas échéant, aux services consulaires à l'étranger, toute modification de résidence, afin qu'elle soit inscrite à l'endroit prévu dans le passeport. Cette inscription de modification est exonérée de taxe consulaire.

Un citoyen a l'obligation de présenter son passeport sous 30 jours à la destruction, si :

• il a changé de nom ou de prénom, ou toute information saisie sur la page biographique,
• il a changé de résidence et l'inscription du changement dans le passeport n'est plus possible,
• la photo ne présente plus sa véritable image,
• le document est endommagé ou usé, ou si pour toute autre raison n'est plus utilisable,
• il renonce à la citoyenneté de la République de Slovénie.

Carte d'identité

Un citoyen résidant à l'étranger de manière permanente ou temporaire peut déposer la demande d'une nouvelle carte d'identité à l'Ambassade de Slovénie à Paris, ou à une préfecture en Slovénie.

Le demandeur majeur doit se présenter en personne. La demande d'un mineur doit être présentée par son tuteur légal. Si le mineur a plus de 8 ans, il doit être également présent en personne.

Pièces exigées pour renouveler sa carte d'identité :

• une photo biométrique,
• l'ancienne carte d'identité (ou tout autre document valide comportant une photographie).

Photo biométrique doit être récente et montrer l'image réelle non retouchée, imprimée sur le papier de format mince brillant, dimension 35x45 mm. Le demandeur doit être photographié de face, le front découvert, sans chapeau, foulard, lunettes de soleil, etc. Les dents ne doivent pas être apparentes. Si vous portez des lunettes de vue, attention aux reflets sur les verres sur la photo. Les personnes qui, pour des raisons personnelles ou religieuses portent un foulard ou un chapeau, peuvent exceptionnellement présenter une photographie tête couverte, mais prise de face et le front découvert.

La validité de la carte d'identité et les tarifs :

• 10 ans pour les adultes âgés de 18 à 70 ans – 76 EUR,
• 5 ans pour les enfants âgés de 3 à 18 ans – 60 EUR,
• 3 ans pour les enfants de moins de 3 ans – 44 EUR,
• carte d'identité permanente pour les adultes de plus de 70 ans – 76 EUR.

Si votre carte d'identité a été volée ou perdue, la taxe appliquée sera doublée, à moins de prouver que votre négligence n'est pas en cause. Si votre carte d'identité a été volée ou perdue pour la deuxième fois, les frais de fabrication d'une nouvelle carte d'identité seront multipliés par quatre.

Un citoyen a l'obligation de présenter sa carte d'identité sous 30 jours à la destruction, si :

• il a changé de nom ou de prénom,
• il a changé de résidence,
• la photo ne présente plus sa véritable image,
• le document est endommagé ou usé, ou si pour toute autre raison n'est plus utilisable,
• il renonce à la citoyenneté de la République de Slovénie.

Perte ou vol d'un passeport ou d'une carte d'identité

Le titulaire d'un passeport ou d'une carte d'identité égarée, perdue ou volée à l'étranger doit le signaler immédiatement, à l'autorité compétente en République de Slovénie, auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire.

Procédure auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire

Vous devez tout d’abord vous rendre au poste de police afin de vous faire établir une déclaration de perte ou de vol. Par la suite et avec la déclaration de perte ou de vol l'annulation du document est effectuée à l'Ambassade de Slovénie. L'annulation est exonérée de taxe consulaire.

Laissez-passer

Un laissez-passer pour retourner en Slovénie ou dans le pays de la résidence permanente est délivré au citoyen par l'Ambassade en cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte d'identité slovène. La taxe consulaire pour obtenir un laissez-passer est de 19 EUR.

Pièces exigées pour obtenir le laissez-passer :

• l'original du procès-verbal de déclaration de perte ou de vol auprès de la police,
• une photo.

Nous vous recommandons de vous munir d'une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre carte d'identité avant de voyager à l'étranger (que vous rangerez séparément du document original), pour faciliter l'identification.

Domicile

Un citoyen peut demander le changement de son domicile permanent ou temporaire à l'Ambassade. L'enregistrement du domicile permanent ou temporaire est gratuit.

Domicile permanent

Un citoyen a l'obligation de signaler tout changement d'adresse du domicile permanent à l'étranger ou en Slovénie dans les 15 jours suivant le changement.

Domicile temporaire

Un citoyen qui réside temporairement en dehors de l'adresse du domicile permanent doit enregistrer le domicile temporaire s'il a l'intention de résider à l'adresse pendant plus de 90 jours.

État civil (naissance, mariage/partenariat civil, décès)

Un citoyen peut demander des extraits de l'état civil et déposer une demande d'enregistrement de faits civils (naissance, mariage/partenariat civil, décès) auprès de l'Ambassade.

Il est possible de demander la délivrance de :

• l'extrait de l'acte de naissance – la taxe consulaire est de 19 EUR,
• l'extrait de l'acte de mariage – la taxe consulaire est de 19 EUR,
• l'extrait de l'acte de décès – la taxe consulaire est de 19 EUR,
• le certificat de nationalité – la taxe consulaire est de 19 EUR,
• le certificat de célibat – la taxe consulaire est de 19 EUR,
• le certificat de coutume – la taxe consulaire est de 38 EUR,
• le certificat de vie – gratuit pour les citoyens slovènes;13 EUR pour les étrangers,
• le changement de nom ou de prénom par décision administirative – la taxe consulaire est de 55 EUR.

Nationalité

Le droit du sang s'applique en Slovénie. Cela signifie qu'un enfant acquiert la nationalité slovène si au moins l'un des parents est de nationalité slovène.

Une personne peut également obtenir la nationalité slovène par naturalisation si elle réside effectivement en Slovénie de manière continue pendant une période prescrite, ou par naturalisation extraordinaire lorsque la nationalité est dans l'intérêt national – en particulier, lorsqu'il existe des motifs académiques/scientifiques, économiques, culturels, nationaux ou similaires.

Toute demande de nationalité peut être deposée à l'Ambassade de Slovénie ou auprès d'une unité administrative en Slovénie.

Établissement de nationalité - droit du sang

Un enfant né à l'étranger à un ou deux parents de nationalité slovène, peut acquérir la nationalité slovène à la demande des parents. Le parent slovène ou le représentant légal de l'enfant doit demander la nationalité slovène au nom de l'enfant avant l'âge de 18 ans.

Une personne majeure née à l'étranger d'un parent slovène peut aussi obtenir la nationalité slovène si la demande est éffectuée avant l'âge de 36 ans.

Acquisition de nationalité par naturalisation

Une personne peut acquérir la nationalité slovène par naturalisation si :

• elle vit en Slovénie pendant au moins dix ans, dont une période continue de cinq ans avant la demande ;
• elle est mariée à un ressortissant slovène depuis au moins trois ans et réside effectivement en Slovénie pendant une période continue d'au moins un an avant le dépôt de la demande ;
• elle a perdu la nationalité slovène en en étant libérée ou en y renonçant, et réside effectivement en Slovénie pendant une période continue d'au moins six mois avant le dépôt de la demande ;
• elle est expatriée slovène ou descendante de celui-ci jusqu'au quatrième génération en ligne directe et réside effectivement en Slovénie pendant une période continue d'au moins un an avant le dépôt de la demande ;
• elle est apatride et resite effectivement en Slovénie en tant qu'apatride pendant une période continue de cinq ans avant le dépôt de la demande ;
• elle a obtenu le statut de réfugié et réside effectivement en Slovénie pendant une période continue de cinq ans avant le dépôt de la demande ;
• elle a suivi et terminé avec succès au moins des études supérieures en Slovénie et réside effectivement en Slovénie pendant au moins sept ans, dont une période continue d'au moins un an avant le dépôt de la candidature ;
• elle est née en Slovénie et y réside effectivement depuis sa naissance ;
• elle est mineure et réside effectivement en Slovénie, et ses parents, qui ont acquis la nationalité slovène, deposent une demande de nationalité slovène en leur nom.

Acquisition de nationalité par naturalisation extraordinaire

Lors d'un processus de naturalisation extraordinaire, une personne peut acquérir la nationalité slovène lorsque cela est dans l'intérêt national dans un domaine particulier de la vie sociale (motifs académiques/scientifiques, économiques, culturels, nationals ou similaire). Des conditions moins strictes s'appliquent à l'acquisition par naturalisation extraordinaire, car la personne doit prouver qu'elle a effectivement résidé en Slovénie pendant au moins un an et qu'elle a le statut d'étranger. La personne peut dans ce cas-là conserver sa nationalité d'origine.

Dans des cas exceptionnels, une personne peut acquérir la nationalité slovène même sans remplir la condition de résidence continue en Slovénie d'un an et de titre de séjour, si elle a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la Slovénie et à l'amélioration de la réputation ou du profil international du pays. Les motifs d'acquisition par naturalisation extraordinaire sont établis par le gouvernement slovène sur la base d'un avis émis par l'autorité compétente.

Les expatriés slovènes ou leurs descendants en ligne directe jusqu'au deuxième génération qui exercent leur droit à faire partie du pays pour des raisons nationales ne sont pas tenus de remplir les conditions de résidence continue en Slovénie, des moyens de subsistance garantis ou le règlement de toute dette fiscale impayée s'ils ne sont pas redevables du paiement des impôts en Slovénie. La naturalisation exceptionnelle pour des raisons nationales est possible à condition que le demandeur puisse justifier des liens actifs avec la République de Slovénie et d'au moins 5 ans d'activités dans les associations, écoles, organisations ou communautés slovènes à l'étranger. Le demandeur doit joindre à sa demande des justificatifs émanant de ces organisations et attestant qu'il entretient de relations actives avec la Slovénie. Si possible, ils doivent également produire des documents officiels délivrés à l'étranger qui prouvent qu'ils sont de nationalité slovène.

Légalisation

L'Ambassade de la République de Slovénie en France effectue la légalisation des signatures sur des documents privés, des manuscrits, des transcriptions ou des copies nécessaires dans des procédures administratives en Slovénie.

La légalisation des signatures sur un document public confirme l'authenticité de la signature de la personne qui a signé le document et l'authenticité du cachet imprimé. Sur un document privé l'authenticité de la signature est certifiée. La certification ne concerne en aucun cas la véracité du contenu du document.

La taxe consulaire est de 19 EUR.

Certificat électronique SIGEN-CA

Le certificat électronique SIGEN-CA pour les personnes physiques peut être délivré aux personnes de plus de 15 ans qui ont un numéro fiscal slovène et un numéro d'état civil slovène (EMŠO). Le certificat numérique est valable cinq ans.

Les citoyens à l'étranger peuvent demander un certificat numérique pour les ressortisants à l'étranger auprès d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire.

De plus amples informations sur le certificat électroniqu SIGEN-CA sont disponibles sur le site du Centre national pour la cybersécurité SI-TRUST (site disponible en slovène et français uniquement).

Consulats avec consul honoraire

Les fonctionnaires consulaires honoraires (pour la plupart des ressortissants étrangers) n'ont pas de compétences consulaires directes. Ils complètent le réseau diplomatique slovène, mais ils ne peuvent pas le remplacer complètement. Ils peuvent donner des conseils et des informations utiles. Les consuls honoraires ne perçoivent pas de rémunération pour leur travail, ils exercent leur mission dans leur propre organisation et avec leurs propres moyens.